La division parcellaire est une opération qui consiste à diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts. Cette opération est souvent réalisée pour répondre à des besoins personnels ou professionnels, comme la vente de terrains à des particuliers ou la construction de plusieurs bâtiments individuels sur une même parcelle. Dans cet article, nous allons voir pourquoi et comment réaliser une division parcellaire.

Qu’est ce qu’une division parcellaire ?

La division parcellaire est une opération courante dans le domaine de l’immobilier. C’est une opération qui consiste à diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts, généralement pour des raisons de vente ou de construction. Cette division peut être réalisée pour répondre à :

• des besoins personnels : une division parcellaire peut permettre à un propriétaire de diviser sa parcelle en plusieurs lots pour en vendre certains et garder les autres.

• des besoins professionnels : une division parcellaire peut permettre à un promoteur immobilier de diviser une grande parcelle en plusieurs lots pour construire plusieurs bâtiments individuels.

La division parcellaire est encadrée par la loi, et nécessite l’obtention d’un permis de lotir délivré par la mairie de la commune où se situe la parcelle. Ce permis indique les modalités de la division, notamment le nombre de lots autorisés, leur superficie minimale et maximale, ainsi que les obligations en termes d’aménagement et de viabilisation. Il est donc important de respecter les règles d’urbanisme en vigueur pour réaliser une division parcellaire.

Pourquoi faire une division parcellaire ?

La division de parcelle peut être motivée par plusieurs raisons. Elle peut être effectuée pour des raisons d’ordre fiscal, urbanistique, ou encore pour répondre à des besoins personnels ou professionnels. Voici quelques exemples de situations qui peuvent justifier une division de parcelle :

• Diviser une grande parcelle en plusieurs lots pour la construction de plusieurs maisons individuelles.
• Vendre une partie d’un terrain, tout en conservant une partie pour soi.
• Céder une partie de son terrain à un enfant ou un membre de sa famille pour leur permettre de construire leur propre logement.
• Détacher une parcelle constructible pour la vendre en tant que telle.

Quelle que soit la raison de la division de parcelle, il est important de bien comprendre les étapes à suivre pour mener à bien cette opération.

Comment faire une division parcellaire ?

La première étape consiste à faire appel à un géomètre-expert qui va réaliser les mesures nécessaires pour délimiter les différentes parcelles. Il va également établir un plan de division, qui précise la superficie de chaque lot ainsi que ses caractéristiques.

Ensuite, il convient d’obtenir un permis de lotir auprès de la mairie de sa commune. Ce permis indique les modalités de la division, notamment le nombre de lots autorisés, leur superficie minimale et maximale, ainsi que les obligations en termes d’aménagement et de viabilisation. Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Une fois le permis de lotir obtenu, la division de la parcelle peut être réalisée. Il est possible de vendre les lots individuellement ou de les conserver pour soi en vue d’une construction ultérieure. Les nouveaux propriétaires doivent alors respecter les règles d’urbanisme en vigueur pour construire leur bien immobilier. Ils peuvent également s’occuper des aménagements nécessaires pour viabiliser leur terrain (raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, etc.).

En savoir plus sur la division parcellaire

En conclusion, la division parcellaire est une opération courante dans le domaine de l’immobilier. Elle permet de diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots, afin de les vendre ou de les construire individuellement.
Cette opération est encadrée par la loi, et nécessite l’obtention d’un permis de lotir délivré par la mairie.

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