1. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site gregoire-immo.fr dont l’exploitant est :

Dénomination : GREGOIRE IMMOBILIER (GREGOIRE IMMOBILIER)
SIREN : 927 851 162
SIRET du siège social : 927 851 162 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR79 927 851 162
Activité principale (NAF/APE) : Agences immobilières
Code NAF/APE : 68.31Z
Adresse postale : VILLA DOMITIA 10 rue Paul Cézanne, 84120 PERTUIS
Nature juridique : SAS, société par actions simplifiés
Capital social : 100€
Assurance RCP : Groupama – 51424344

Carte T : CPI 8401 2024 000 000 007
Date de délivrance : 02/05/2024
Lieu de délivrance : CCI VAUCLUSE – AVIGNON
Caisse de garantie financière : NC
N° de caisse de garantie : NC
Ne doit recevoir ni détenir d’autre fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
Adresse caisse de garantie : NC
Montant de la garantie financière : NC

Directeur de la publication : Anthony GREGOIRE

2. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des Conditions d’utilisation

Tout internaute qui souhaite utiliser notre site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; GREGOIRE IMMOBILIER se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Informations

GREGOIRE IMMOBILIER fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour, et ce notamment à travers les annonces de biens immobiliers.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : anthony@gregoire-immo.fr. L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

GREGOIRE IMMOBILIER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. GREGOIRE IMMOBILIER ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

Liens hypertextes

Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. GREGOIRE IMMOBILIER ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers.

GREGOIRE IMMOBILIER ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.

Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, GREGOIRE IMMOBILIER fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. GREGOIRE IMMOBILIER ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Toutefois, GREGOIRE IMMOBILIER se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. GREGOIRE IMMOBILIER n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GREGOIRE IMMOBILIER .

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GREGOIRE IMMOBILIER . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.